EN

Les normes européennes

Les normes européennes (EN) sont des règles qui ont été ratifiées par l’un des trois comités européens de standardisation (le Comité européen de normalisation électrotechnique CENELEC, l'Institut européen des normes de télécommunications ETSI et le Comité européen de normalisation CEN). Toute norme EN est élaborée par un processus public de normalisation.

L'élaboration de normes européennes commence par une proposition soumise par un membre des organismes européens de normalisation CEN, CENELEC, ETSI.

La volonté nationale de participer ainsi que l’assurance du financement sont les conditions préalables pour que le travail puisse être attribué à un comité technique existant ou à un organisme nouvellement créé au CEN et au CENELEC.

Les demandes peuvent en théorie être faites par toute personne et n'importe où. Une demande transmise en bonne et due forme est soumise à différentes procédures et ensuite envoyée au comité le plus approprié, qui décide alors si une norme peut et doit être élaborée. Le but de l'élaboration de normes européennes est de faciliter la mise en œuvre de la législation européenne sur le marché intérieur.